Les notes retenues pour le baccalauréat dans les enseignements obligatoires ne donnant pas lieu à une épreuve terminale sont les moyennes annuelles du candidat, qui rassemblent l’ensemble des résultats chiffrés obtenus par l’élève au fil de son parcours scolaire pendant les deux années du cycle terminal dans les enseignements concernés. La valeur certificative ainsi conférée à ces moyennes implique que l’équipe pédagogique conduise au préalable une réflexion au sein de chaque établissement, avec l’appui des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents, afin de définir un projet d’évaluation.

Cette réflexion permet d’élaborer au sein de chaque établissement un cadre réfléchi et organisé au sein de l’équipe pour l’évaluation des élèves, formalisé par un projet d’évaluation pour l’établissement partagé à l’échelle de la communauté éducative. Ce travail collégial aboutit à la définition de principes communs, garants de l’égalité entre les candidats, tout en conservant les marges d’autonomie indispensables pour respecter la progression pédagogique adaptée à chaque classe ou groupe d’élèves.

Cette définition peut formaliser les différents types d’évaluation mis en place dans le lycée, rappeler les objectifs propres à chacun de ces types d’évaluation, distinguer et définir leurs modalités, leurs critères et les compétences dont ces évaluations visent à vérifier l’acquisition chez les élèves. Elle peut décrire les temps d’évaluation diagnostique mis en place en début de processus (début d’année scolaire, début de séquence) pour connaître le niveau de début des élèves, afin de différencier les parcours d’apprentissage. Elle précise les principes qui prévalent à l’évaluation formative, laquelle permet à l’élève de voir où se situent ses acquis par rapport aux exigences de réussite de la formation. Elle pose le cadre de l’évaluation sommative, mise en place en fin de processus (fin de séquence, fin d’année scolaire) pour attester des acquis de l’élève. Elle peut prévoir des temps d’évaluation organisés à l’échelle de l’établissement, portant sur des portions importantes des programmes du cycle terminal. Elle inscrit les questions d’évaluation dans la perspective de l’orientation et de l’accès à l’enseignement supérieur. L’harmonisation des pratiques d’évaluation peut notamment s’appuyer sur les instructions et guides d’évaluation produits par les corps d’inspection, les programmes officiels, la définition des épreuves du baccalauréat, et les grilles d’évaluation.

Dans les établissements publics d’enseignement, le cadre, une fois défini dans les conseils d’enseignement, est validé par le conseil pédagogique, puis présenté au conseil d’administration. Dans l’ensemble des établissements, il est porté à la connaissance des élèves et des parents d’élèves afin que l’ensemble de la communauté éducative puisse se l’approprier. Cette formalisation permet ainsi aux professeurs de disposer d’un document de référence dans le cadre de leurs échanges avec les familles, sur les questions liées à l’évaluation.